Mentions Légales, Statuts & Protection des Données

I. Éditeur du Portail Institutionnel

Le présent site internet est le portail d'information officiel exclusif de l'association :

• Dénomination statutaire : LA CALECHE DE LISON
• Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W023000941
• Numéro SIREN : 753 637 362
• Numéro SIRET du siège : 753 637 362 00018
• Code APE / NAF : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
• Siège social statutaire : 1 RUE DU CHATEAU, 02240 PLEINE-SELVE, France
• Téléphone du secrétariat : +33 7 77 38 61 19
• Courriel officiel de contact : usoehisheiu@gmail.com
• Directeur de la publication : Le Président du Conseil d'Administration de La Calèche de Lison

II. Prestataire d'Hébergement Web

Le portail est hébergé par la société :

• Hébergeur : InterServer, Inc.
• Siège social de l'hébergeur : Secaucus, New Jersey, États-Unis d'Amérique (USA)
• Garanties techniques : Chiffrement SSL/TLS haute sécurité, sauvegardes décentralisées conformes aux exigences de pérennité des données institutionnelles.

III. Propriété Intellectuelle et Licence Civique

Tous les textes, manifestes, photographies d'attelage, enregistrements visuels et documents téléchargeables figurant sur ce portail sont la propriété morale et patrimoniale exclusive de l'association La Calèche de Lison, sauf mention contraire expresse.

La reproduction partielle des textes à des fins strictement pédagogiques, éducatives, de recherche historique ou d'information citoyenne non marchande est expressément autorisée et encouragée, sous réserve expresse de mentionner clairement la source sous la forme : « Source : Association d'Intérêt Général La Calèche de Lison (RNA W023000941) – Pleine-Selve ». Toute extraction ou réutilisation à des fins commerciales, publicitaires ou lucratives est formellement prohibée.

IV. Politique de Confidentialité et Protection des Données (RGPD)

L'association La Calèche de Lison applique une politique rigoureuse de respect de la vie privée et de conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi nationale Informatique et Libertés :

• Finalité des données collectées : Les données personnelles recueillies via le formulaire de contact (nom, courriel, téléphone, message) ont pour unique finalité la gestion de la relation avec les bénévoles, l'organisation des promenades en calèche gratuites et l'envoi des reçus fiscaux Cerfa n° 11580*05.
• Non-commercialisation absolue : En aucun cas, aucune adresse, coordonnées ou information concernant nos bienfaiteurs ou usagers n'est vendue, louée, échangée ou transférée à des sociétés commerciales ou à des courtiers en bases de données.
• Durée de conservation : Les données liées aux demandes de contact sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois après le dernier échange. Les données relatives aux reçus fiscaux de dons sont archivées pendant le délai légal fiscal impératif de 6 années.
• Droits des citoyens : Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli ») et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser un simple message au secrétariat général à l'adresse usoehisheiu@gmail.com ou par courrier postal au 1 Rue du Château, 02240 Pleine-Selve.

V. Politique d'Exemption de Traceurs et Cookies Publicitaires

Ce portail institutionnel respecte strictement la tranquillité de ses visiteurs :

• Le site n'utilise aucun traceur publicitaire, aucun cookie de ciblage comportemental et aucune technologie intrusive de suivi entre sites.
• Seuls des témoins techniques strictement nécessaires au fonctionnement fluide de la navigation peuvent être temporairement déposés sur votre terminal. Conformément aux délibérations de la CNIL, ces témoins techniques dispensent d'un bandeau de consentement intrusif.