Soutenir Notre Cause d'Utilité Publique en Milieu Rural

I. Particuliers : La Réduction d'Impôt sur le Revenu (Article 200 du CGI)

Lorsque vous effectuez un don manuel désintéressé au profit de l'association La Calèche de Lison, la législation fiscale française vous fait bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant du versement, retenu dans la limite légale de 20 % de votre revenu net imposable.

Lorsque le total des versements au cours d'une année excède ce plafond de 20 %, l'excédent est reportable sur les cinq années suivantes dans les mêmes conditions fiscales.

Montant du Don Civique	Réduction d'Impôt (66 %)	Coût Réel pour le Donateur	Impact Concret Réalisé sur le Terrain
50,00 €	33,00 €	17,00 €	Financement de 2 mois de sel et compléments minéraux bio pour un cheval de trait
100,00 €	66,00 €	34,00 €	Achat d'une paire de guides de sécurité en cuir tanné végétal pour l'attelage
250,00 €	165,00 €	85,00 €	Parage et ferrure orthopédique de deux chevaux par un maréchal-ferrant bénévole
500,00 €	330,00 €	170,00 €	Financement intégral d'une journée de sortie handi-attelage pour 15 résidents d'EHPAD

II. Entreprises : Le Mécénat d'Entreprise (Article 238 bis du CGI)

Les entreprises artisanales, commerciales, coopératives agricoles ou professions libérales assujetties à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (BIC/BNC) peuvent s'engager à nos côtés dans le cadre du mécénat d'entreprise.

• Déduction fiscale de 60 % : Les dépenses de mécénat ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant, prise dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % du chiffre d'affaires hors taxes de l'entreprise si ce second montant est plus favorable.
• Mécénat de compétences : Une entreprise locale peut mettre à disposition un salarié (mécanicien pour l'entretien des freins de calèche, juriste pour les conventions de partenariat, bûcheron pour les chantiers forestiers) sur son temps de travail. La valeur du don équivaut alors au coût salarial chargé du personnel mobilisé et ouvre droit au même avantage fiscal.
• Absence de contrepartie commerciale : Le mécénat se distingue du parrainage publicitaire (sponsoring). L'association mentionne avec gratitude le soutien des entreprises mécènes dans ses rapports moraux et lors de son assemblée générale, dans le strict respect de la neutralité républicaine et sans affichage de slogans mercantiles.

III. Délivrance du Reçu Fiscal Officiel (Cerfa n° 11580*05)

Pour chaque don reçu par virement bancaire associatif ou par chèque à l'ordre exclusif de « Association La Calèche de Lison », notre trésorier bénévole établit un reçu fiscal officiel conforme au formulaire homologué Cerfa n° 11580*05. Ce document, transmis par courriel sécurisé ou par voie postale à votre domicile, constitue la pièce justificative légale à conserver pour l'administration fiscale.