I. Principes Comptables et Contrôle Démocratique
La comptabilité de La Calèche de Lison est tenue selon les prescriptions du règlement n° 2018-06 de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) relatif aux comptes des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Cette norme garantit une séparation rigoureuse entre les fonds affectés aux missions sociales, les dépenses de fonctionnement logistique et les réserves de précaution indispensables à la continuité des soins apportés aux équidés.
La trésorerie bénévole présente annuellement trois documents essentiels votés par les sociétaires :
- Le compte de résultat associatif : Retrace l'ensemble des charges d'exploitation (nourriture équine, maréchalerie, assurances, outillage) et des produits perçus.
- Le bilan patrimonial : Présente l'actif immobilisé (calèches d'intérêt public, harnais traditionnels, remorque de transport sécurisée) et les capitaux propres non distribuables.
- Le Compte d'Emploi des Ressources (CER) : Outil fondamental de transparence démontrant l'utilisation précise de chaque don collecté auprès du public.
II. Compte d'Emploi des Ressources (CER 2025)
En 2025, les ressources de l'association se sont élevées à un montant total de 16 480,00 €, mobilisées comme suit :
| Origine des Ressources Financières | Montant Perçu | Pourcentage (%) | Destination Précise |
|---|---|---|---|
| Subventions de Collectivités Locales (Département / Mairies) | 6 800,00 € | 41,3 % | Soutien aux actions scolaires et handi-attelage |
| Dons de Particuliers (Ouvrant droit à réduction d'impôt CGI 200) | 5 430,00 € | 32,9 % | Frais vétérinaires, ferrure et nourriture des chevaux |
| Mécénat d'Entreprises Locales (CGI 238 bis) | 2 650,00 € | 16,1 % | Matériel d'entretien des chemins et équipement PMR |
| Cotisations des Membres Adhérents | 1 600,00 € | 9,7 % | Assurance responsabilité civile des activités |
| TOTAL DES RESSOURCES MOBILISÉES | 16 480,00 € | 100,0 % | Intégralement réinvesties dans la mission |
III. Ventilation des Dépenses Réalisées au Titre de l'Intérêt Général
Conformément à notre doctrine d'efficience, plus de 88,4 % de nos dépenses totales sont directement affectées aux missions d'utilité publique sur le terrain, limitant les frais de gestion administrative au strict minimum incompressible (courriers préfectoraux, tenue du compte bancaire associatif, registre légal).
| Poste Budgétaire d'Emploi | Montant Réalisé | Part du Budget | Nature des Dépenses |
|---|---|---|---|
| Missions Sociales & Bien-Être Animal | 8 650,00 € | 52,5 % | Foin bio de terroir, paille, granulés, suivi vétérinaire préventif et maréchalerie |
| Sécurité des Attelages & Aménagements PMR | 3 820,00 € | 23,2 % | Contrôles techniques des essieux, révision des freins hydrauliques, sangles PMR |
| Assurances Responsabilité Civile & Protection Civique | 2 100,00 € | 12,7 % | Couverture d'assurance tous risques pour les bénévoles et les usagers accueillis |
| Frais Administratifs & Fonctionnement Légal | 1 910,00 € | 11,6 % | Frais postaux officiels, hébergement web civique, fournitures des assemblées |
| TOTAL DES EMPLOIS BUDGÉTAIRES | 16 480,00 € | 100,0 % | Budget parfaitement équilibré à l'euro près |
IV. Contrôle Interne et Absence de Conflits d'Intérêts
L'association applique une charte d'éthique financière rigoureuse. Toute dépense supérieure à 300 euros requiert la double signature du trésorier et du président statutaire. Les factures et quittances sont archivées pendant une durée réglementaire de dix années au siège social. En outre, une commission bénévole de contrôle interne, indépendante des membres du bureau exécutif, examine trimestriellement les relevés bancaires et les registres comptables pour certifier leur parfaite conformité.
Demander une Copie Certifiée des Comptes Annuels
Conformément aux principes de démocratie associative, les comptes complets, accompagnés des annexes comptables et des rapports moraux des trois derniers exercices, sont consultables librement par tout adhérent à jour de cotisation ou sur demande écrite adressée au siège de Pleine-Selve.
Écrire au trésorier de l'association